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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) France Caution
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LES CONSTRUCTEURS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES CONSTRUCTEURS DE FRANCE
France Caution Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95588720
Date de dépôt :
13/09/1995
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
13/09/2005

Présentation de la marque LES CONSTRUCTEURS DE FRANCE

Déposée le 13 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) France Caution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « LES CONSTRUCTEURS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Caution domicilié(e) Siège: 6 bis rue Voltaire, 44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 584 804 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société FRANCE CAUTION - France.

La marque LES CONSTRUCTEURS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES CONSTRUCTEURS DE FRANCE est expirée depuis le 13 septembre 2005.

France Caution a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE CAUTION


France Caution Société Anonyme - Siège: 6 bis rue Voltaire, 44000 NANTES - France - SIREN 399584804


Société FRANCE CAUTION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.Assurances ; affaires financières; affaires immobilières.Constructions et réparations ; services d'installation

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.